MENTIONS LÉGALES 

1.     INFORMATIONS LEGALES 

Le site https://synapsial.com (ci-après le « Site ») est édité par la SARL SYNAPSIAL, représentée par Monsieur Marc FIORI, enregistrée sous le numéro SIREN 538 128 547, demeurant 82 rue Pierre Et Marie Curie 84120 Pertuis. 

Le directeur de la publication est Monsieur Marc FIORI. 

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données RGPE : N° 2016-679) ; le Site est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Siège social : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

2.     DEFINITIONS 

L’Éditeur : désigne la SARL SYNAPSIAL

L’Utilisateur et/ou Le Client : désigne la personne utilisant le Site et les services. 

3.     OBJET DU SITE 

Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés des prestations en accompagnement professionnel individuel et collectif que propose SYNAPSIAL aux entreprises et organisations. 

4.     RESPONSABILITE 

SYNAPSIAL s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Utilisateur un accès à ces derniers, à tout moment. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit. 

SYNAPSIAL ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale. 

SYNAPSIAL ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site. 

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant un engagement contractuel quelconque à la charge de SYNAPSIAL dans le cadre de son activité. 

SYNAPSIAL se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. 

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’Utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. 

De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. 

5.     PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par SYNAPSIAL. 

SYNAPSIAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ces clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant SYNAPSIAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (2016-679). 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, SYNAPSIAL, responsable de traitement, informe l’Utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels habilités de SYNAPSIAL ainsi qu’aux sous-traitants auxquels SYNAPSIAL fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement. 

Certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent également être transmises par SYNAPSIAL à ses partenaires, sous réserve que l’Utilisateur ait expressément donné son consentement à ce transfert de données. Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement quant au transfert de données personnelles le concernant, par SYNAPSIAL à ses partenaires. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes. 

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à SYNAPSIAL accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 82 rue Pierre Et Marie Curie 84120 Pertuis ou à l’adresse électronique suivante : contact@synapsial.com .   L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

FINALITÉ DU TRAITEMENT : 

LES DONNÉES COLLECTÉES LE SONT POUR : 

  • La gestion des abonnements : la base légale du traitement et l’exécution du contrat. 
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux acheté par l’Utilisateur : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de SYNAPSIAL, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. 
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par SYNAPSIAL : la base légale du traitement est le consentement. 

    CATÉGORIES DES DONNÉES COLLECTÉES : 

    Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 
  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. 
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) 

    Destinataires des données collectées : 

    Les destinataires des données collectées sont SYNAPSIAL ainsi que les sous-traitants auxquels SYNAPSIAL fait appel en matière de prestations techniques, et services de paiement. 

    Durée de conservation des données :  

    Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. 

    Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. 

    6.     COOKIES 

    SYNAPSIAL informe l’Utilisateur qu’il utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers témoins de données stockées placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa visite d’un site internet aux fins d’envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et les renvoyer au site d’origine, à des fins notamment statistiques. 

    Ces cookies permettent de conserver pendant la durée de validité du cookie, des informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur est de nouveau pointé vers ce site. 

    Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et l’adresse IP se limitant à la détermination de la ville de connexion. 

    L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en changeant les paramètres selon deux méthodes: 
  1. en paramétrant son navigateur pour accepter ou refuser les cookies préalablement à sa navigation ou en les supprimant régulièrement de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via le navigateur. 

    A titre d’exemple : 
  • pour Chrome : 

    https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en 
  • pour Firefox : 

    https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies 

    ii)            en cliquant sur le cadenas sécurisé s’affichant sur la barre de requête puis en cliquant sur cookies. 

    Toutefois, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site – y compris en matière de sécurité du Site – ne seront pas ou plus accessibles, ce dont SYNAPSIAL ne saurait être responsable. 

    7.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

    La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image. 

    Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. 

    A ce titre, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie. 

    Crédit photos : 

    Les photos présentent sur ce site sont : 

Soit des créations personnelles 

Soit des photos libres de droit issues du site PIXABAY

 

8.     MODIFICATIONS 

SYNAPSIAL se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. 

9.     LOI APPLICABLE 

Le présent Site est régi par la loi française